Conditions Générales de Vente - Maison Chiara
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes par Maison Chiara, micro-entreprise.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Frais de livraison en supplément, indiqués avant validation.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 4 - Paiement
Paiement par PayPal et virement bancaire sécurisé. Commande expédiée après encaissement.
Article 5 - Droit de rétractation - 14 jours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Contactez-nous par email.
Article 6 - Garantie
Produits neufs garantis contre tout vice caché.
Entreprise : Maison Chiara - SIRET a compléter